La Constitution de Cadix

La première Constitution espagnole, surnommée la Pepa, est adoptée en 1812 après une période politique tumultueuse dans le royaume d’Espagne sur fond de guerre d’indépendance. Cette constitution, inspirée en partie de la Constitution française et de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, sera la base de la Constitution espagnole moderne et aura un rayonnement dans le monde entier.

L’Espagne au lendemain de la Révolution Française et sous l’influence de l’Empire Napoléonien

Pour expliquer le contexte politique dans lequel la Constitution de Cadix voit le jour, nous devons nous placer au début de l’année 1808. L’Espagne, alors gouvernée par le roi Charles IV sous une monarchie absolue, est un allié fidèle de l’Empire français depuis 1796.

En mars 1808, à cause de troubles politiques internes, l’infant du roi organise un coup d’état et détrône son père. Il récupère la couronne d’Espagne et devient Ferdinand VII. Charles IV demande alors l’arbitrage de son puissant allié français, Napoléon Bonaparte.

L’Empereur français réunit les deux souverains à Bayonne. Après d’interminables négociations durant lesquelles il n’arrive pas à trouver un accord entre le père et le fils qui campent sur leur position, et constatant la décrépitude de la monarchie espagnole, il décide de prendre le contrôle de l’Espagne.
Il force les deux souverains à abdiquer et place son frère Joseph Bonaparte sur le trône d’Espagne pour s’en assurer le contrôle. Un erreur qu’il paiera cher dans les années à venir.

Le début de la guerre d’indépendance espagnole

Nous sommes donc au 2 mai 1808, Joseph Bonaparte vient d’être placé sur le trône d’Espagne par l’Empereur français Napoléon Bonaparte. Suite à cet événement, les Espagnols sont divisés. Seul un petit nombre d’entre eux accepte le gouvernement de Joseph Bonaparte, la majorité rejette le « roi intrus ».

Joseph Bonaparte, roi d'Espagne surnommé "le roi intrus"
Joseph Bonaparte, roi d’Espagne surnommé « le roi intrus »

Napoléon, qui considérait que l’Espagne était un pays opprimé par les lois féodales d’un ancien temps et un clergé obscurantiste et fanatique, fait signer la Constitution de Bayonne le 25 mai 1808 et les décrets de Chamartin le 2 décembre. Ces textes abolissent purement et simplement l’ancien régime espagnol, en supprimant les droits féodaux, la justice seigneuriale, les douanes et l’Inquisition.

La majeure partie des élites et de la population sont en faveur des légitimistes (ou absolutistes), pour eux l’Espagne se confond avec le souverain légitime qui fait le lien entre le peuple et l’État. L’ancien roi espagnol Ferdinand VII, dont on vient de prendre la place, est considéré comme une victime et un prisonnier des Français. Ce qui mène les absolutistes à prendre les armes, c’est le début de la guerre d’indépendance espagnole.

Tableau : La bataille de Tudela, exposé au Musée national de Varsovie
La bataille de Tudela, exposé au Musée national de Varsovie

Cependant, une partie de l’élite espagnole se range du coté de Joseph Bonaparte, y compris des membres du clergé comme l’inquisiteur général. Ils voient une opportunité de réformer le pays en douceur sans subir la terreur qu’a connue la France, et qui terrifiait encore l’Europe entière. Un dirigeant fort, qu’il soit roi ou un dictateur éclairé, permettrait de garantir la sécurité et la stabilité nécessaire au pays. On les appelle les afrancesados.

Un troisième courant politique prend forme à cette période, ses partisans souhaitent profiter de l’occasion pour doter l’Espagne d’une constitution moderne et mettre fin à la monarchie absolue. Mais ils ne soutiennent pas la famille Bonaparte pour autant. On les nomme les libéraux, le terme apparaît pour la première fois à Cadix en 1811.
Ce groupe rejette à la fois le retour d’un monarque absolu et l’occupation française. Idéologiquement, les libéraux sont proches des afrancesados. Nourris par les idées des Lumières, ils montrent la volonté de créer un nouveau système politique plus juste, et moins corrompu. La différence notable est qu’ils rejettent Napoléon qui a détourné la Révolution de son cours en devenant un dictateur.

Il y a donc trois idéologies politiques qui se confrontent au sein de la population espagnole : les afrancesados, les absolutistes et les libéraux.

La rédaction de la Constitution de Cadix

Afin de rétablir l’ordre, la Grande Armée de Napoléon est envoyée en Espagne combattre les absolutistes.
La résistance espagnole quant à elle s’organise dans tout le pays sous les ordres de Juntes : des institutions politiques réunissant des députés élus provenant de toutes les classes sociales. Les Juntes locales sont dirigées par la Junte suprême centrale de gouvernement.

En 1808, les absolutistes siègent en majorité à la Junte centrale. Ce sont principalement des notables conservateurs. Cependant les choses vont changer suite aux événements de la guerre entre l’armée française et les partisans des absolutistes.

La Junte centrale se réunit d’abord à Aranjuez puis à Séville. Quand l’armée impériale arrive en Andalousie, la Junte centrale se replie à Cadix puis dans l’île de Léon. En janvier 1810, la Junte se dissout et désigne un conseil de régence chargé d’organiser une réunion des Cortès, qui est une assemblée constituante en Espagne.

Tableau : La Vérité, le Temps, l'Histoire, allégorie de la Constitution de 1812
La Vérité, le Temps, l’Histoire, allégorie de la Constitution de 1812. Exposé au musée de Stockholm.

La situation géopolitique et militaire du pays permet un renouvellement des hommes politiques présents dans la nouvelle assemblée. Les députés régulièrement élus sont remplacés par des suppléants choisis parmi des ressortissants résidant à Cadix. Ce sont souvent des bourgeois plus sensibles aux idées nouvelles. De même pour le clergé représenté par des couches moyennes moins conservatrices.

Les libéraux voient leur courant renforcé, et comptent dans leurs rangs des orateurs charismatiques comme le comte de Toreno, Argüelles et Quintana. Cadix est également une ville prédisposée au courant libéral, son port et son commerce international contribue à une ouverture sur le monde. La bourgeoise y est donc très active et les idées venant de pays étrangers s’échangent d’autant plus vite dans les cafés, les cercles et les journaux.

Le Cortes de Cadix
Le Cortès de Cadix

Les débats sont houleux entre les députés, mais les courants libéraux l’emportent et suppriment légalement l’Inquisition, le régime seigneurial, les biens communaux, les corporations et tout ce qui représente l’Ancien Régime. Ces débats mènent à la rédaction d’une nouvelle constitution.
La religion d’État est cependant conservée par l’article 12 : « [la nation espagnole] …est et sera perpétuellement la religion catholique, apostolique et romaine et la seule vraie […] ».

La Constitution de Cadix affirme le principe de souveraineté nationale qu’elle place au-dessus du roi. Elle prévoit un régime d’assemblée avec une chambre unique qui partage le pouvoir avec le roi. Cette chambre conserve l’appellation traditionnelle de Cortès. Elle sera élue au suffrage censitaire à trois degrés : par paroisse, par district et par province.
La Constitution est adoptée le 11 mars 1812. Elle est promulguée le 19, fête de la Saint-Joseph. Les adeptes l’appelleront familièrement la Pepa (la Josèphe).

Un rayonnement international

Lorsque les Français perdent la guerre et se retirent d’Espagne, le roi Ferdinand VII récupère son trône. Le 4 mai 1814, il promulgue un décret abrogeant officiellement la Constitution de 1812 et déclare les décrets des Cortès « nuls et sans aucune valeur ni effet, maintenant et de tout temps, comme si de tels actes ne s’étaient jamais produits et qu’ils étaient à jamais anéantis ».
Elle sera rétablie en 1820 après un coup d’état de l’armée qui contraint le roi à la légitimer.

La Constitution de Cadix, exposée au Palais du Sénat à Madrid
Exemplaire de la Constitution espagnole de 1812, exposé au Palais du Sénat

Cette constitution sera la base sur laquelle seront rédigées les constitutions espagnoles successives. Certaines de ses dispositions se retrouvent encore dans la Constitution Espagnole actuelle.
Plus encore, elle inspirera d’autres pays à travers le monde comme la Norvège, le Portugal, les anciennes colonies espagnoles en Amérique du Sud et dans les Indes ou encore la Russie.

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